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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Projet de loi confortant le respect des principes de la République
30 mars 2021 Projet de loi confortant le respect des principes de la République Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mes chers...


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Garantir le droit au respect de la dignité en détention
25 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture - PPL visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
25 mars 2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (demande du Groupe UC) Monsieur le Président,...


Alain MARC : Proposition de loi relative à la sécurité globale
16 mars 2021 Proposition de loi relative à la sécurité globale Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Plus de...


Alain MARC : Garantir le droit au respect de la dignité en détention
08 mars 2021 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Monsieur le Président, Monsieur le...


Daniel CHASSEING : QAG - Le statut des sapeurs-pompiers volontaires
03 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Mes...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Justice de proximité et réponse pénale
18 février 2021 Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Madame la Présidente,...


Dany WATTEBLED : QAG - Zones sans contrôle d'identité
17 février 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Alors que la...


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Code de la justice pénale des mineurs
16 février 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat - État des lieux des fichiers dans notre pays
10 février 2021 Débat "Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre...
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