Franck MENONVILLE : Question Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
top of page
Interventions au Sénat
15 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Garde des Sceaux, « il était à l’isolement depuis six mois. On n’a rien pu...
Daniel CHASSEING : Débat sur le thème "La laïcité, garante de l'unité nationale"
08 janvier 2020 Débat sur le thème "La laïcité, garante de l'unité nationale" Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...
Alain MARC : PJL et PJLO modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 Juillet 2010
17 décembre 2019 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième...
Alain MARC : Conclusion CMP de la PPL visant à agir contre les violences au sein de la famille
18 décembre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la...
Joël GUERRIAU : Question sur la modernisation des alertes et l'information de la population
18 décembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement M. Joël Guerriau . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants...
Claude MALHURET : PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
17 décembre 2019 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre...
Franck MENONVILLE : PPR sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
12 décembre 2019 Proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Monsieur le Président,...
Joël GUERRIAU : PPL tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
11 décembre 2019 Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Monsieur le Président,...
Emmanuel CAPUS : PJL de Finances pour 2020 - Justice
05 décembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 M. le Président, Mme la Ministre, Mme le Rapporteur, MM. les Rapporteurs, Mes chers...
Emmanuel CAPUS : PJL de Finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration
28 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Je cite : « Entre...
Interventions au Sénat
Le live #Twitter #Facebook
bottom of page