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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ?
30 octobre 2018 Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ? Monsieur le Ministre, Le problème des migrations à...


Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018
17 octobre 2018 Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre Madame la présidente, Madame la ministre, Mes chers...


Claude MALHURET : PJL sur les directives européennes de services de paiement du marché intérieur
25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...


Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
26 juin 2018 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers...


Emmanuel CAPUS : QAG - Réformer la zone euro pour une union économique et monétaire plus forte
26 juin 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et...


Claude MALHURET : Conclusions CMP PJL sur l'élection des représentants au Parlement européen
23 mai 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relative à l'élection des représentants au Parlement...


Dany WATTEBLED : PPL sur la transposition de la directive UE : protection des savoir-faire
18 avril 2018 Proposition de loi visant à transposer en droit français la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des...


Claude MALHURET : PJL Élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018 Explication de vote sur le projet de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen Monsieur le...


Colette MELOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018
21 mars 2018 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 Le Conseil européen des 22 et 23 mars verra le...


Claude MALHURET : Question Nomination au poste de secrétaire général de la commission européenne
13 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tout le monde connaît la...
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