Joël GUERRIAU : PPR appui de UE pour une justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Interventions au Sénat
Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur PJL prévoyant le retrait du Royayme Uni de l'U.E.
Colette MELOT : Débat sur le retrait britannique de l'UE
Jean-Pierre DECOOL : PJL Suppression de surtransposition de directives européennes en droit français
Colette MELOT : PJL habilitant le Gouvernement à prendre les ordonnances pour préparer le BREXIT
Jean-Pierre DECOOL : Débat Préjudice pour les entreprises par la surtransposition du droit européen
Claude MALHURET : Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ?
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018
Claude MALHURET : PJL sur les directives européennes de services de paiement du marché intérieur
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin