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Interventions au Sénat


Jean-Pierre DECOOL : Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne
03 avril 2019 Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers...


Colette MELOT : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 21 et 22 Mars 2019
02 avril 2019 Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 21 et 22 Mars 2019 Monsieur le Président, Madame la Ministre, à mon...


Colette MELOT : PJL approbation décision du conseil UE pour les élections des membres du parlement
14 février 2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de...


Joël GUERRIAU : Question à Madame Nathalie LOISEAU à propos de l'armement nucléaire
05 février 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Comme vous le savez, les États-Unis ont...


Joël GUERRIAU : PPR appui de UE pour une justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
22 janvier 2019 Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la...


Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur PJL prévoyant le retrait du Royayme Uni de l'U.E.
17 janvier 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances...


Colette MELOT : Débat sur le retrait britannique de l'UE
17 janvier 2019 Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Je...


Jean-Pierre DECOOL : PJL Suppression de surtransposition de directives européennes en droit français
06 novembre 2018 Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Le projet de loi...


Colette MELOT : PJL habilitant le Gouvernement à prendre les ordonnances pour préparer le BREXIT
06 novembre 2018 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni...


Jean-Pierre DECOOL : Débat Préjudice pour les entreprises par la surtransposition du droit européen
31 octobre 2018 Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit...
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