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Interventions au Sénat


Dany Wattebled - QAG : Sécurisation des Jeux olympiques
15 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord, à Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur...


Dany Wattebled : Ordonnance de protection
14 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de...


Dany Wattebled : Dématérialisation de l'état civil
14 mai 2024 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires...


Dany Wattebled : Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements
09 avril 2024 Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements Monsieur le Président,...


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...


Dany WATTEBLED : PLF pour 2024 - Mission Sport, jeunesse et vie associative
11Décembre 2023 Projet de loi de finances pour 2024 - Mission sport, jeunesse et vie associative Madame la Présidente, Madame la...


Dany WATTEBLED : PJL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 Novembre 2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...


Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
31 Octobre 2023 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et...


Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...
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