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Interventions au Sénat


Pierre-Jean ROCHETTE : PPLC Faciliter le déclenchement du Référendum d'initiative partagée
22 Novembre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Monsieur le...


Alain MARC : PPL portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
22 Novembre 2023 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Monsieur le...


Marie-Claude LERMYTTE : QAG sur les Inondations dans le nord de la France
Question d'Actualité au Gouvernement : Inondations dans le nord de la France 23 Novembre 2023 Monsieur le Président, Monsieur le...


Pierre-Jean ROCHETTE : Débat 50-1 sur les partenariats entre la France et les pays africains
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés...


Marie-Claude LERMYTTE : Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales
21 Novembre 2023 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi...


C. CHEVALIER : Débat "Déclinaison territoriale de la planification écologique"
21 Novembre 2023 Débat sur le thème : "Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les...


Marie-Claude LERMYTTE : Explications de vote sur le PLFSS pour 2024
21 Novembre 2023 Explications de vote sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 Monsieur le Président, Madame,...


Vanina PAOLI-GAGIN : PJL de finances de fin de gestion pour 2023
20 Novembre 2023 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président...


Corinne BOURCIER : Conclusions de CMP sur le PJL relatif au partage de la valeur dans l'entreprise
16 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi portant transposition de l'accord national...


Pierre-Jean ROCHETTE - QAG sur les actes antisémites
15 Novembre 2023 Question d'actualité au Gouvernement sur les actes antisémites Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...
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