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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED - Conclusions CMP du PJL d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice
11 Octobre 2023 Conclusions de la CMP du Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice 2023-2027 et...


Claude MALHURET - QAG : Attaque terroriste du Hamas en Israël
11 Octobre 2023 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Première Ministre, Les images insoutenables de l’attaque terroriste du...


Laure DARCOS - PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
10 Octobre 2023 PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes...


Pierre MEDEVIELLE : PPL renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
10 Octobre 2023 PPL visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux https://www.senat.fr/dossier-legislati...


Alain MARC : Débat sur l'accession à la propriété
10 Octobre 2023 Madame la Ministre, Pour un grand nombre de nos concitoyens, l'accès à la propriété est synonyme d'indépendance et de...


Commission d'enquête sur TikTok : le rapport de Claude Malhuret
Claude Malhuret, Président de notre Groupe, était le Rapporteur de la Commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation du réseau social...


Nos rapports d'information pour l'année 2022-2023
Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuse mais des réformes encore inabouties fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission...


Nos rapports législatifs pour l'année 2022-2023
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités fait par Daniel Chasseing au nom de...


LETTRE D'INFORMATION n°8 de notre Groupe : de mai à juin 2023
Cliquez ici pour accéder à la lettre d'information 🔵"La tactique TikTok : influence, opacité et ombres chinoises" : le Président Claude...


Vanina PAOLI-GAGIN : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des émeutes
18 juillet 2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences...
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