Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises...

Débat sur les défaillances d'entreprises "Quand le bâtiment va, tout va". Cet adage est maintenant bien connu. Il émane de l’ancien maçon...

Débat sur le thème : "Comment relancer le fret ferroviaire ?" Question de Pierre-Jean Rochette, Sénateur de la Loire : Monsieur le...

Débat sur l'intelligence artificielle Question de Pierre-Jean Rochette, Sénateur de la Loire, à Clara Chappaz, Ministre déléguée chargée...

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Dossier législatif Monsieur le...

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier...

Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Merci sincèrement pour cette discussion sur la sincérité du débat public et la régulation des plateformes. Je vais laisser à d'autres l'approche des ingérences étrangères, mais vous faire mon apport un peu personnel. Tout d'abord, j'évoquerai la

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en...

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du...