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Interventions au Sénat


Dany Wattebled : Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et...


Jean-Pierre Grand : Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense
Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Ces...


Daniel Chasseing : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Dossier législatif Monsieur le...


Cyril Pellevat, Sénateur de Haute-Savoie, rejoint le Groupe Les Indépendants
Le Groupe Les Indépendants – République et Territoires se réjouit de l’arrivée de Cyril Pellevat, Sénateur de Haute-Savoie. Lire le...


Pierre-Jean Verzelen - Conclusions de la CMP : Adaptation au droit de l'Union européenne
3 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Laure Darcos : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
3 avril 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966...


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
2 avril 2025 Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...
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