Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l’indépendance fictive
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Interventions au Sénat
27 mai 2021 Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de...
Pierre-Jean VERZELEN : Pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique - les entreprises
27 mai 2021 Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Madame la Présidente,...
Franck MENONVILLE : Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
26 mai 2021 Proposition de loi pour un élevage éthique, justice socialement et soucieux du bien-être animal Madame la Présidente,...
Vanina PAOLI-GAGIN : Apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
26 mai 2021 Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Madame la Présidente, Madame la...
Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques
26 mai 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les...
Alain MARC : L'irresponsabilité pénale et la réalisation de l'expertise en matière pénale
25 mai 2021 Examen conjoint de : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la...
Franck MENONVILLE : Renforcer le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
25 mai 2021 Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Madame la Présidente, Monsieur le Garde...
Alain MARC : Explications de vote - Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
25 mai 2021 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du...
Jean-Pierre DECOOL : Protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère du numérique
20 mai 2021 Projet de loi relatif à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère du numérique et projet de loi organique...
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