11 Octobre 2023
Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi relatif à l'industrie verte
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Cela a été dit, notre réindustrialisation est une question de souveraineté, d’indépendance et aussi de sécurité. C’est aussi un enjeu pour l’atteinte de notre objectif de Lisbonne. C’est aussi un enjeu d’accélération des transitions. Industrialiser à nouveau notre pays de façon conséquente – Monsieur le Ministre – pour rattraper tout ce retard et aussi de façon durable, c’est un défi majeur. Nous n’avons qu’une option : le relever.
Le projet de loi dont nous terminons l’examen est une première réponse. Ce n’est pas la seule. Nous devrons en inventer encore bien d’autres et je sais la ténacité de la Chambre Haute renouvelée. Et je salue le travail effectué par le Gouvernement et le Parlement. Cette CMP conclusive en est le fruit. Les règles qui en découlent sont une première approche et le texte est équilibré.
Comme je le disais déjà lors de mon intervention en première lecture, la désindustrialisation n’est pas une fatalité.
J’en veux pour preuve mon département, l’Aube, qui a subi les désastres sociaux des délocalisations industrielles, et qui retrouve aujourd’hui des couleurs grâce à son écosystème d’enseignement supérieur et de recherche et à ses entrepreneurs. Vous le savez, Monsieur le Ministre, vous êtes venu chez « petits bateaux » et vous avez pu le constater de vos yeux même. J’observe aussi les difficultés souvent, les obstacles parfois, auxquels font face nos entreprises, nos collectivités et nos citoyens.
Derrière chaque entreprise, petite, moyenne ou grande, il y a des femmes et des hommes, il y a des élus, il y a tout un territoire et beaucoup d’attentes. Pour eux, pour notre société dans son ensemble, l’implantation d’industries doit être rendue plus flexible, plus rapide, grâce à une administration pro-active.
A ce titre, je me félicite que nous trouvions une application plus raisonnable et responsable du ZAN, que nous ayons préservé la logique et le pragmatisme, comme nous le demandions.
Son articulation avec la réindustrialisation dessine un chemin de crête. Après l’adoption de la proposition de loi sur le sujet, lors de la dernière session, et les décisions récentes du Conseil d’État, nous attendons les décrets. Nous resterons attentifs aux mises en œuvre de ces textes, même si nous constatons des évolutions plutôt positives.
Autre point à saluer dans ce texte, c’est la place réservée aux collectivités. Les territoires sont en effet, vous l’avez compris, la clef de notre dynamisme industriel. Ce sont les entrepreneurs et les élus locaux qui permettent des installations pérennes d’industries, le développement de bassins d’emplois, notamment par la formation et l’organisation de la vie autour de ces bassins d’emplois. Leur faire confiance est gage de réussite.
Ce texte va, certes, dans le bon sens. Mais il reste encore beaucoup à faire. En première lecture, j’évoquais le sujet de la formation. Une réindustrialisation, on le voit par exemple dans le nucléaire, a pour prérequis d’avoir du personnel et des ressources formés. Force est de constater que d’importantes lacunes subsistent encore de ce chef-là. C’est un sujet qui me tient à cœur, que je continuerai à défendre dans les prochains mois.
Ce texte contient également plusieurs avancées concernant le financement de l’industrie verte qu’on doit saluer.
La réindustrialisation de la France ne saurait se limiter à l’ouverture d’unités de production par des entreprises étrangères. Je me réjouis qu’on puisse attirer de grands groupes, mais ils ne peuvent être l’alpha et l’omega de notre politique industrielle.
La mobilisation de capitaux publics et privés doit également, et même avant tout, se faire au bénéfice de nos startups, de nos PME, de nos ETI, qui maillent le tissu industriel des territoires. J’avais déposé plusieurs amendements en ce sens, une partie subsiste dans le texte final et c’est une bonne nouvelle.
Je souhaite enfin que le « Plan épargne avenir climat » puisse y contribuer en drainant des capitaux vers le financement de la transition écologique et de la décarbonation de l’industrie.
Il aura également, je pense, une vertu culturelle, éducative, tant auprès des jeunes qui en bénéficieront, que des parents qui en ouvriront pour leurs enfants. C’est une initiative que je salue.
En conclusion, ce texte contient de nombreuses avancées positives, Monsieur le Ministre, sur le sujet du financement des startups industrielles comme sur la simplification des normes et des procédures, il faut continuer dans la voie de l’accélération.
Notre travail législatif en faveur de la réindustrialisation n’est pas terminé, loin s’en faut, nous aurons prochainement l’opportunité de poursuivre nos débats, notamment lors de la discussion du projet de loi de finances.
Vous l’aurez compris, le Groupe des Indépendants votera en faveur de ce texte, qui est une bonne nouvelle pour affermir la souveraineté industrielle de la France.
Je vous remercie.
