Actualités de notre Groupe du 13 au 17 mars 2023
DEUX TEXTES EN FAVEUR DE L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES inscrits à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe
Lutter contre les logements indécents à La Réunion
Le jeudi 16 mars, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation logement et vivant dans un habitat non décent déposée par le Sénateur Jean-Louis Lagourgue.
🏠 Environ 450 000 logements sont considérés comme indignes en France, se trouvant à la fois dans les parcs immobiliers récent et ancien, et dont plus de 13% est situé dans les départements et régions d'Outre-Mer.
.png)
🗣 Pour répondre à la problématique du mal-logement, le Sénateur Jean-Louis Lagourgue proposait ainsi d'inciter plus fortement les bailleurs à mettre en conformité leurs logements en consignant les loyers jusqu'à la réalisation des travaux. Le droit actuel prévoit seulement la suspension des APL.
🗣 La Sénatrice Colette Mélot a rappelé à la tribune que l'amendement proposé par le Sénateur Jean-Louis Lagourgue proposait la mise en place d'une expérimentation de ce dispositif à La Réunion jusqu'à fin 2026, permettant ainsi une application rapide et un recueil des données utiles au perfectionnement du dispositif.
🛑 Notre Groupe regrette donc le rejet de la proposition de loi du Sénateur puisqu'il s'agissait simplement de permettre à chaque citoyen d'accéder à un logement digne et décent.
.png){kind=small}
.png){kind=small}
.png){kind=small}
Renforcer les outils des collectivités pour améliorer l'accès aux soins
Le jeudi 16 mars, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités déposée par le Sénateur Dany Wattebled.
🥼 Les chiffres de l'accès aux soins dans notre pays sont alarmants : 87% du territoire national est considéré comme un désert médical, et six millions de Français n'ont pas de médecin traitant. Il nous faut agir au plus vite et efficacement face à cette situation.
📌 Pour assurer l'égal accès aux soins dans les territoires, les collectivités territoriales sont déjà force de propositions, en étant par exemple à l'origine de 23% des centres de santé.
.png)
🗣 Le Sénateur Dany Wattebled proposait ainsi de rendre possible la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des cabinets médicaux et des centres de santé situés dans un désert médical comme une solution temporaire pour soutenir les médecins désirant s'installer dans ces territoires.
🗣 Le Sénateur Jean-Pierre Decool a rappelé que la proposition du Sénateur Dany Wattebled permettait ainsi pour les collectivités d'avoir un nouveau levier pour travailler au maillage territorial de santé, nécessaire à l'attractivité des territoires.
🛑 Face à l'impérieuse nécessité de répondre aux difficiles accès aux soins en France, notre Groupe regrette le rejet de la proposition de loi du Sénateur. Nous regrettons particulièrement que plusieurs Sénateurs n’aient pas soutenu en séance, un texte qu’ils avaient voté en Commission des Affaires sociales. La proposition de loi avait été adoptée le mercredi 9 mars par la Commission sur proposition du Rapporteur, le Sénateur Daniel Chasseing.
.png){kind=small}
.png){kind=small}
.png){kind=small}
RÉFORME DES RETRAITES : adoption du texte au Sénat
Le jeudi 16 mars, le Sénat a adopté le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, dans la rédaction résultant du texte issue la Commission mixte paritaire.
Notre Groupe soutient cette réforme nécessaire pour nos finances publiques
Notre Groupe a rappelé que l'équilibre financier de notre système de retraite par répartition est compromis vu l'augmentation programmée des dépenses et la diminution mécanique des recettes.
.png)
🗣 La Sénatrice Colette Mélot a rappelé que le travail de la Commission mixte paritaire avait permis le maintien de plusieurs mesures de justice sociale, comme la reconnaissance de l'investissement des mères de famille avec une surcote allant jusqu'à 5% pour celles ayant une carrière complète.
✅ Notre Groupe se félicite de la conservation dans le texte final présenté au Parlement des avancées portées par notre Groupe au Sénat via des amendements du Sénateur Emmanuel Capus pour protéger les plus précaires. Plus d'informations en cliquant ici.
📺 Retrouvez les interventions lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat du Président Claude Malhuret lors des explications de vote, et des Sénateurs Emmanuel Capus et Daniel Chasseing lors de la discussion générale du texte en cliquant ici.
La procédure de l'article 49-3 de la Constitution ayant été engagée par la Première ministre à l'Assemblée nationale sur ce texte, le projet de loi est considéré comme adopté jusqu'au dépôt de motions de censure par les Députés.
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) : adoption au Sénat d'un texte pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de ZAN dans les territoires
.png)
🗣 "Évoquer le ZAN, c’est laisser s’exprimer des visions, souvent différentes, parfois contradictoires, mais dont l’esprit converge toujours vers la protection et la réussite de nos territoires", comme l'a rappelé le Sénateur Emmanuel Capus.
Notre Groupe porte une vision équilibrée des objectifs de ZAN pour ne pas opposer attractivité des territoires et protection de l'environnement.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord
🗣 "Quels moyens entendez-vous déployer pour sauvegarder ces usines ?"
Le Sénateur Dany Wattebled a interpellé Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, sur la situation des employés de Buitoni et Téréos dans le Nord qui ont appris la fermeture prochaine de leur usine, dans ces territoires, pourtant déjà en grande difficulté. Ces fermetures sont des coups durs, alors que le pays est engagé dans une dynamique de réindustrialisation.
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR TikTok À L'INITIATIVE DU PRÉSIDENT MALHURET : les premières auditions cette semaine
Cette semaine la Commission d'enquête, menée par le Président Claude Malhuret, Rapporteur, et le Sénateur Mickaël Vallet, Président de la Commission d'enquête, a démarré ses auditions avec Marc Faddoul, Chercheur en intelligence artificielle, lundi 13 mars 2023.
Jeudi 16 mars, ils ont interrogé Benoît Loutrel, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 14 Mars
Travailler pour l'accès aux soins à Saint-Barthélémy
🗣 "Il est indispensable que nos compatriotes de Saint-Barthélémy puissent accéder à une offre de soins de qualités et adaptée aux particularités du territoire !"
Le Sénateur Dany Wattebled a salué l'adoption de ce texte qui donnera au conseil territorial un pouvoir de proposition sur le financement des établissements de santé, compétence de l'État normalement.
✅ Le Sénat a adopté en première lecture cette proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Mercredi 15 Mars
Adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires
.png)
🗣Les élus locaux sont responsables de la fourniture de l'eau nécessaire aux secours dans la lutte contre les incendies. Nous devons donner aux élus locaux les moyens de soutenir la mission des sapeurs-pompiers.
Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a salué la flexibilité apportée par ce texte pour la réalisation des investissements destinés à la défense extérieure contre l'incendie (DECI).
✅ Le Sénat a adopté en première lecture cette proposition de loi, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Représentation des communes au sein des conseils communautaires
.png)
🗣 Pour ne pas porter atteinte au bon exercice de la démocratie, il nous fallait trouver une solution ponctuelle face à la vacance durable des communes au sein des conseils communautaires.
Le Sénateur Dany Wattebled a salué le pragmatisme proposé par ce texte en permettant, pour les seules communes de plus de 1000 habitants, de pourvoir le siège au conseil communautaire sans tenir forcément compte du sexe du démissionnaire.
✅ Le Sénat a adopté en première lecture cette proposition de loi, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23-24 mars 2023
.png)
🗣 "Il faut collectivement condamner ces faits" : la Sénatrice Colette Mélot a alerté le Sénat et le Gouvernement sur les transferts forcés d'enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie.
Le prochain Conseil européen sera ainsi l'occasion de condamner collectivement ces atrocités et d'assurer la poursuite des sanctions de l'Union européenne pour maintenir la pression sur Poutine.
Jeudi 16 Mars
Permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
.png)
🗣 Notre Groupe salue la possibilité de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence "Eau et Assainissement", un transfert inadapté à la réalité des territoires. La commune reste, dans certaines situations, l'échelle la plus satisfaisante.
Le Sénateur Franck Menonville a rappelé que ce texte permettait ainsi de donner plus de libertés aux maires et de faire vivre les principes de différenciation et de subsidiarité.
🗞️ Le Sénateur Alain Marc, membre de notre Groupe, était Rapporteur sur ce texte au nom de la Commission des Lois du Sénat.
✅ Le Sénat a adopté en première lecture cette proposition de loi, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Réformer la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
.png)
🗣 Au vu de la prolifération des cas de fraude et des évolutions des modes de création artistique, il était nécessaire de réformer le droit actuel afin de protéger au mieux le marché de l’art français et ses institutions, tout en rassurant les acquéreurs et les artistes.
Le Président Claude Malhuret a souligné l'émergence de nouveaux défis autour de l'évolution du droit d'auteur, notamment en matière d'art numérique, sujet qui a fait l’objet d’une proposition de loi déposée par la Sénatrice Colette Mélot en janvier dernier.
✅ Le Sénat a adopté en première lecture cette proposition de loi, qui est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.