Actualités de notre Groupe du 9 au 13 janvier 2023
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
L'accompagnement des artisans et des commerçants face à la crise énergétique
Face à l'augmentation des prix de l'énergie et des matières premières, il nous faut protéger nos commerçants et nos artisans. Plusieurs mesures à destination des boulangers notamment ont déjà été annoncées, mais semblent insuffisantes vu les difficultés.
🗣 Le Sénateur Franck Menonville a ainsi interrogé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, en appelant le Gouvernement à proposer un dispositif plus protecteur pour les TPE impactées, et plus accessible en s'appuyant sur les acteurs locaux.
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INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 10 Janvier
La gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique
Débat parlementaire sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique
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🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing a rappelé le caractère indispensable de la bonne gestion de l'eau dans les territoires tant au niveau économique qu'écologique :
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l'agriculture est impactée depuis de nombreuses années et perd de fait en compétitivité sur les marchés : qu'est-il prévu concernant les évolutions des systèmes d'irrigation et la rétention d'eau de pluie ?
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la production d'énergie doit être diversifiée : quelles sont les prochaines étapes pour renforcer la place de l'hydroélectricité dans notre mix énergétique ?
L'instauration des zones à faible émission (ZFE)
Débat parlementaire sur l'instauration des zones à faible émission
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La mise en place de Zones à Faibles Émissions sur les territoires vise à réduire les émissions polluantes par des restrictions ou des interdictions de circulation pour certains véhicules.
🗣 Le Sénateur Joël Guerriau a demandé au Gouvernement un retour d'expérience sur les premières applications destinées aux voitures Crit'Air. Cela serait utile à d'autres territoires avant la mise en place de nouvelles ZFE dans les prochains mois.
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La nécessité d'un Grenelle sur les salaires
Débat parlementaire sur le thème "Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d'un Grenelle sur les salaires"
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Pour atteindre le plein emploi, il faut poursuivre les réformes pour mieux valoriser le travail, car des freins subsistent au travail.
🗣 Pour le Sénateur Franck Menonville, l'objectif doit être de réduire la différence, encore trop importante, entre les salaires brut et net.
Quelles sont donc les réformes envisagées par le Gouvernement pour "activer un cercle vertueux du travail", en réduisant le chômage pour baisser le coût du travail ?
Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
Débat parlementaire sur les conclusions du rapport "Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise"
(à la demande de la Délégation sénatoriale aux entreprises)
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Il nous faut collectivement travailler au renforcement du tissu économique local dans nos territoires. Les entreprises doivent continuer de prendre en compte la notion de "territorialité" dans leur activité. Cela passera par un renforcement des politiques en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et Responsabilité Territoriale des Entreprises (RTE).
🗣 Pour consolider le développement de ces politiques, le Sénateur Emmanuel Capus a rappelé l'importance de les adapter aux enjeux actuels en travaillant à leur accessibilité pour l'ensemble des entreprises.
Mercredi 11 Janvier
La crise du système de santé
Débat parlementaire d'actualité sur le thème : "La crise du système de santé"
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Il nous faut trouver des solutions de long terme pour rétablir notre système de santé face aux graves contraintes auxquelles il fait face, aggravées par la pandémie.
🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing a souligné les difficultés des services d'urgence, "dernier rempart médical pour bon nombre de nos concitoyens", particulièrement dans les zones où l'accès aux soins reste difficile. Ces services d'urgence doivent être soutenus par une politique de régulation plus efficace et des infrastructures à même de désengorger les urgences des soins non urgents.
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Débat parlementaire sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (à la demande de la Commission des Finances)
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Le financement du budget de l'État pour ses missions régaliennes et de fonctionnement du pays est intrinsèquement lié aux ressources fiscales. Chaque citoyen est tenu par une même obligation d'y contribuer.
🗣 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a rappelé la nécessité de trouver des mesures coercitives pour lever l'opacité des paradis fiscaux, points de chute de l'évasion fiscale. Le Sénateur a interrogé le Gouvernement sur la poursuite des efforts pour mettre en place au plus vite le taux d'imposition minimum pour les sociétés au niveau européen.
La politique du logement dans les Outre-Mer
Débat parlementaire sur la politique du logement dans les Outre-Mer (à la demande de la Délégation sénatoriale aux Outre-Mer)
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🗣Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a rappelé les chiffres importants du nombre de locaux impropres à l'habitation : "des conditions de vie indignes de la République". Une politique volontariste et ambitieuse sur le logement dans les territoires ultramarins est nécessaire face à la situation actuelle.
Notre Groupe soutient ainsi une action territorialisée de la politique mise en œuvre dans les Outre-Mer avec notamment une véritable représentation de ces territoires dans les instances nationales du logement.
Jeudi 12 Janvier
Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
Proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
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🗣 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue a souligné la nécessité de travailler pour diversifier notre mix énergétique, en optant pour une énergie plus propre. En effet, la crise actuelle d'approvisionnement énergétique nous a fragilisé vu notre dépendance aux énergies fossiles, particulièrement en provenance de la Russie. Dans cette démarche, notre Groupe rappelle que l'Union européenne est incontournable car l'énergie est une compétence partagée entre l'Union et les États membres.
💡Le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution.
RÉFORME DES RETRAITES : RÉACTION DU PRÉSIDENT CLAUDE MALHURET
"Lorsqu’on comptait 3 cotisants pour un retraité en 1970 et qu’il n'y en a plus qu‘1,7 aujourd’hui, seuls les démagogues peuvent prétendre que cette réforme est injustifiée. Elle est absolument nécessaire si l’on veut sauver le régime de répartition. Être responsable c’est la soutenir même si elle n’est pas populaire.
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Pour que cette réforme soit acceptée elle doit être juste. D’où l’importance de prendre en compte les carrières longues, les travailleurs ayant commencé jeunes, les carrières hachées , fréquentes notamment chez les femmes. D’où l’importance aussi de l’accompagner d’une revalorisation progressive des retraites, qui doit être bien sûr compatible avec l’équilibre des comptes publics . D’où l'importance enfin de la suppression des régimes spéciaux qui devront converger avec le régime général.
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Le déséquilibre entre actifs et retraités ne pouvant que s’accentuer dans les décennies qui viennent, il faut être conscient qu’à long terme, la seule solution pérenne consiste dans le système de nos voisins d’Europe du Nord où le régime par répartition est complété par un régime de capitalisation collective. Il existe en France seulement en partie, sous la forme de la Prefon qui ne s’adressent qu’aux fonctionnaires et qui marche très bien. Il faudra demain la renforcer et la généraliser."
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Claude Malhuret, Président du Groupe Les Indépendants - République et Territoires, Sénateur de l'Allier
RETROUVAILLES DU GROUPE
À l'occasion de la nouvelle année, le Président Claude Malhuret, l'ensemble des Sénateurs du Groupe et leurs collaborateurs se sont réunis mercredi 11 janvier pour une cérémonie de voeux.
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