Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France...
Vanina Paoli-Gagin : Financement des entreprises et attractivité de la France3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et...
Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...
Pierre Jean Rochette : Substances per- et polyfluoroalkylées30 mai 2024 Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées -...
Pierre Médevielle : défis et de ses ambitions européennes de la France29 mai 2024 Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » Merci Madame la...
Marie-Claude Lermytte : Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial29 mai 2024 Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial -...
Vanina Paoli-Gagin : contrôle des investissements étrangers en France et souveraineté29 mai 2024 Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence...
Marie-Claude Lermytte - QAG : pénurie de médicaments et grève des pharmaciens29 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Frédéric Valletoux, Ministre...
Marie-Claude Lermytte : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...