24 février 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues. En 2024, la Nouvelle-Calédonie traversait l'une des pires crises de son histoire. Des émeutes qui ont fait 13 morts et des dégâts qui se chiffrent à plus de 2 milliards d'euros. Beaucoup d'infrastructures, de services publics, d'entreprises ont été saccagées ou détruites, y compris des écoles ou des centres de soins. De nombreux habitants ont dû

23 février 2026 Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de Commission, Messieurs les Présidents de Commissions également, Mes chers collègues, Nous y sommes enfin. Après trois années d'attente, la PPE 3 est publiée. Au Sénat, nous n'aurons pas ménagé nos efforts. Les débats sur cette programmation énergétique fondamentale pour l'avenir de notre pays auront été nombreux. Nous pouvons donc nous réjouir d'avoir enfin cette PPE. Elle était attendue

19 février 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Nous examinons aujourd’hui un projet de loi autorisant l'approbation

19 février 2026 Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, L’année qui s’ouvre sera une année de respiration démocratique. Dans quelques semaines, nos concitoyens auront l’occasion de voter pour élire leur maire et le conseil municipal de leur commune. En septembre, ce sera la moitié du Sénat qui sera renouv

19 février 2026 Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Dossier Législatif

19 février 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne l’une des pierres angulaires de notre démocratie : le respect des droits fondamentaux des individus, y compri

18 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret : Monsieur le Garde des Sceaux, La tragédie de samedi dernier à Lyon vient nous rappeler que l'extrémisme tue. Et s'il existait un prix du mensonge en politique, il serait remporté haut la main par Mélenchon pour cette phrase prononcée le lendemain du lynchage de Quentin Deranque : "J'ai déjà dit des dizaines de fois que les Insoumis étaient hostiles et opposés à la violence." LFI est née dans l

17 février 2026 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Dossier Législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Affaires économiques, Mes chers Collègues, À l'heure où l'Union européenne n'a qu'un mot à la bouche : la simplification ; à l'heure où s

12 février 2026 Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Empêché une première fois d’examen en séance publique par la dissolution et finalement adopté en décembre 2024 à l’Assemblée nationale, c’est donc en 2026 que notre Chambre est saisie de ce texte. Il ét