19 octobre 2026 Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur général, Mes chers Collègues, Au cours de leur vie, les générations nées dans les années 2020 connaîtront trois fois plus d’inondations que les personnes nées en 1960. Tempêtes, cyclones, séismes… l’exceptionn

19 octobre 2026 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, C'est vrai que là on a un texte, on a l'impression d'avoir un texte sur un outil technique et en fait derrière cet outil technique il y a peut-être la notion politique la plus i

19 octobre 2026 Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Après un siècle de présence en Indochine, la France en est partie au terme d'une guerre

19 octobre 2026 Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, Mes chers Collègues, Par rapport à son titre que je trouvais ambitieux, "proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national", cette proposition

14 octobre 2026 Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi de notre collègue Antoine Lefèvre, que nous examinons part d’une situation particulièrement difficile : celle de crimes dont le corps de la victime a été dissimulé, et dont les auteurs peuvent

14 octobre 2026 Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui peut sembler essentiellement technique : la dématérialisation de l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Derrière cette évolution administrative, il y a pourtant un en

14 octobre 2026 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, un texte de nos collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte qui répond à une difficulté à laquelle les communes rurales sont régulièrement confrontées : la capacité à financer

14 octobre 2026 Question de Corinne Bourcier : Madame la ministre, À compter du 15 décembre 2026, le Zoladex utilisé notamment dans le traitement de certains cancers du sein hormonodépendants et de la prostate ne sera plus remboursé par l'assurance maladie. Cette décision suscite une profonde inquiétude chez les patients concernés, déjà fragilisés par la maladie et par les traitements souvent longs et éprouvants. Au-delà de la question financière, c'est l'incertitude qui pè

13 octobre 2026 Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, En saluant aussi le travail exprimé aussi par nos collègues des différentes commissions, commission des Affaires étrangères, défense, forces armées, commission des finances, commission des affaires européennes, et partagé avec aussi l'ensemble des personnels de notre institution. Conseil européen avec un programme chargé, vous l'avez rappelé Monsieur le Ministre, des 15 et 16 octobre procha