19 Novembre 2025 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Marc Laménie, sénateur des Ardennes :   Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues. Ma question est liée aux problèmes ferroviaires et c'est une problématique d'aménagement du territoire qui concerne l'ensemble de nos territoires. Alors, je souhaite alerter Monsieur le ministre des Transports concernant, notamment, le TGV EST qui a été mis en p

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18 Novembre 2025 Débat sur la dette publique Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire :   Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues.   La dette est un outil financier comme un autre, pour qui se comporte en bon père ou en bonne mère de famille. Je crois que c'est, à peu près, ce que nous a dit notre collègue Sautarel. Vous, c'est ce que vous avez dit également Monsieur le Ministre. C'est en recourant à la dette que les ménages françai

18 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de Commission, Madame, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Je ne reviendrai pas de façon exhaustive sur le contenu de ce texte, dont les grandes lignes ont été exposées lors de la discussion générale. Permettez-moi, néanmoins, de rappeler qu'il s'agit d'un projet de

13 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, Mes chers Collègues.   Le contrat que l'État passe avec ses citoyens doit être honnête. Si la société m'accorde des droits, j'ai aussi des devoirs envers elle, et réciproquement. Mais parfois les signataires de ce contrat sont, disons-le, m

12 Novembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement du Sénateur Jean-Pierre GRAND : Qualificatif juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré Monsieur le Président, le Groupe Les Indépendants et son Président, Claude Malhuret, s'associent naturellement aux  propos qui ont été les vôtres et à votre joie pour la libération  de Boualem Sansal.  Monsieur le Premier ministre, les actes de sabotage sur  notre réseau ferré se multiplient.  Les vols de câbles, les infrastruc

6 Novembre 2025 Proposition de loi élevant Alfred DREYFUS au grade de général de brigade - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Au matin du 5 janvier 1895, dans la cour d’honneur de l’École militaire, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé, tandis que la foule crie « Mort au juif ! ». Cet homme patriote et innocent, condamné parce que juif, passera sept années en détention, dont quatre au bagne de l’île du Diable.   Le préside

6 Novembre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Dossier législatif Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame le rapporteur, Mes chers collègues,   Faut-il protéger le peuple de lui-même ? Voilà en quelque sorte la question que pose le texte que nous examinons aujourd’hui. Nos collègues socialistes sont inquiets d’un hypothétique recours du Rassemblement national au référendu

6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues,   Dans un rapport rendu public le 20 novembre dernier sur l’organisation des élections en France, la Cour des comptes a dressé un certain nombre de constats. Parmi ceux-ci, elle relève la difficulté des préfectures à assurer leur mission de contrôle a priori des candidatur