Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...
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Interventions au Sénat
Pierre Jean Rochette : Substances per- et polyfluoroalkylées
30 mai 2024 Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées -...
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29 mai 2024 Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » Merci Madame la...
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29 mai 2024 Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial -...
Vanina Paoli-Gagin : contrôle des investissements étrangers en France et souveraineté
29 mai 2024 Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence...
Marie-Claude Lermytte - QAG : pénurie de médicaments et grève des pharmaciens
29 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Frédéric Valletoux, Ministre...
Marie-Claude Lermytte : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...
Dany Wattebled : Intervention des cabinets privés
28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...
Alain Marc : Bilan de l'application des lois
28 mai 2024 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plus de...
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