12 février 2026 Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Gardienne de nos libertés et garantissant le respect de nos droits fondamentaux, la justice constitue l’un des fondements les plus essentiels de notre pacte républicain. Or, force est

11 février 2026 Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Choisir l’Europe pour la Science : à l’heure orwellienne des fausses vérités et de la novlangue, il est de notre re

11 février 2026 Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de Commission, Mes chers Collègues, La présente proposition de loi est sans aucun doute un texte utile. L’enseignement supérieur privé à but lucratif s’est fortement développé au cours des dix dernières années et

10 février 2026 Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Dossier Législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, Je vais vous raconter une histoire dans le 41. Dans une vie d'élu, 30 ans maire, près de 17 ans de Président de Communauté de communes, il y a des moments qui vous marquent plus que d'autres. Pour certains, vous savez qu'ils ne partiront que le jou

11 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le Président de la République a fait de la souveraineté numérique un axe stratégique majeur, relayé par tous les ministres. En parler, c’est bien, le faire c’est mieux ! En la matière, seuls les actes comptent. - Je pense au Health Data Hub, 60 millions de données de santé hébergées chez Microsoft pour 80 millions d‘euros. - Le march

10 février 2026 Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la présidente de la Commission des Lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend désormais renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne. Et nous ne pouvons

10 février 2026 Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Dossier Législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. Voter un texte sur la sécurité de proximité, ce n'est jamais un acte neutre. C'est un choix politique qui engage notre conception du rôle de l'État, des collectivités et de celles et ceux qui, chaque jour, font respecter les règl

5 février 2026 Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Madame et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. En tant qu'ancienne maire déléguée de Chaudron-en-Mauges, commune déléguée de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre dans le Maine-et-Loire, je suis ravie que nous examinions ce jour une propositi

4 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier : Madame la ministre, Depuis la mi-décembre, 11 nourrissons ont été hospitalisés et 2 sont décédés, notamment un à Angers, après la consommation de lait infantile, ayant fait l'objet de rappels en France et dans plus de 60 pays, en raison d'un risque de contamination par la toxine céréulide. Après que la France a abaissé, vendredi dernier, le seuil de sécurité, deux marques de lait infantile ont