Dany WATTEBLED : CMP - Orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur
14 décembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur...
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Groupe parlementaire au Sénat
Daniel CHASSEING : QAG - Concessions hydroélectriques françaises
14 décembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat, sur la politique de l'immigration
13 décembre 2022 Déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution suivi d'un débat, sur la politique de...
Colette MÉLOT : Adaptation au droit de l'Union européenne - agriculture, santé, travail, transports
13 décembre 2022 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie,...
Daniel CHASSEING : Équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès de santé à tous
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès de santé à...
Actualités de notre Groupe : 5 au 9 décembre 2022
Cliquez ici pour accéder aux actualités 🔵 L'adoption du projet de loi de finances pour 2023 et les interventions des Sénateurs à...
Jean-Pierre DECOOL : Lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnements d'élèves en situation de handicap et des...
Colette MÉLOT : Création au Sénat d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
08 décembre 2022 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant 🔔 À retrouver sur nos...
Joël GUERRIAU : Lutter contre la fraude au compte personnel de formation
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses...
Jean-Pierre GRAND : Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire
08 décembre 2022 Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...
Interventions au Sénat
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