top of page
Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PLF 2021 - Examen de l'art. 31 sur la participation de la France au budget européen
19 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'article 31 sur la participation de la France au budget européen...


Emmanuel CAPUS : PLF 2021 - Discussion générale
19 novembre 2020 Projet de loi de finances 2021 Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PPR Commission d'enquête d'évaluation des politiques publiques lors de la pandémie
30 juin 2020 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...


Emmanuel CAPUS : PJL portant annulation du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux
10 juin 2020 Projet de loi portant annulation du 2nd tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des...


Emmanuel CAPUS : PPR demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité
03 juin 2020 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en œuvre...


Emmanuel CAPUS : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...


Emmanuel CAPUS : PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
04 mai 2020 Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Premier ministre, Mes chers collègues, La sortie de crise...


Emmanuel CAPUS : Question - Débat après la déclaration du Gouvernement sur le plan de déconfinement
04 mai 2020 Question suite à la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2020
21 avril 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de...


Emmanuel CAPUS : Question sur la continuité des activités indispensables au pays pendant la pandémie
01 avril 2020 Question d'actualité au Gouvernement Dans cette crise, les soignants sont en première ligne. Je tiens bien évidemment à...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








