Jean-Louis LAGOURGUE : Question à Monsieur Didier GUILLAUME, sur la sécheresse
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Interventions au Sénat
23 juillet 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Après l’épisode de...
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23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique Mme la...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP du PJL Compétences de la collectivité européenne d'Alsace
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Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PPL création de l'Agence Nationale de cohésion des territoires
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Alain MARC : PJL de transformation de la fonction publique
18 juin 2019 Projet de loi de transformation de la fonction publique M. le Président, M. le Ministre, M. le Rapporteur de la commission...
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Joël GUERRIAU : PPL créant un statut de l'élu communal
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Dany WATTEBLED : PPL créant un statut de l'élu communal
12 juin 2019 Proposition de loi créant un statut de l'élu communal M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la commission des...
Alain MARC : Expl. vote PPL Permettre aux conseillers métropole Lyon, participer aux élections sénat
11 juin 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de...
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