Emmanuel CAPUS : Deuxième lecture PPL - PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Interventions au Sénat
Daniel CHASSEING : PPR Consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
Claude MALHURET : Expl. de vote PJL Engagement dans la vie locale et Proximité de l'action publique
Claude MALHURET : PPR tendant à créer une commission d'enquête suite à l'incendie de Lubrizol
Dany WATTEBLED : Question à M. Christophe CASTANER, sur la qualification politique des candidatures
Alain MARC : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Dany WATTEBLED : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique
Jean-Louis LAGOURGUE : Débat sur la santé en Guyane
Alain FOUCHE : Débat sur les conclusions du rapport d'information sur la sécurité des ponts
Alain FOUCHE : Expl. de vote sur PPL Encourager l'adoption de règlements locaux de publicité interco