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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...


Daniel CHASSEING : Débat - "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?"
24 mars 2021 Débat sur le thème "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...


Franck MENONVILLE : Débat - "Quelle politique d'aménagement du territoire ?"
23 mars 2021 Débat sur le thème "Quelle politique d'aménagement du territoire ?" (demande du Groupe Les Républicains) Monsieur le...


Jean-Pierre DECOOL : Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
10 mars 2021 Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (Ordre du jour...


Emmanuel CAPUS : QAG - L'entretien du réseau cuivre pour assurer une connexion partout en France
10 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président. J’entends parfois certains s’inquiéter du développement de...


Franck MENONVILLE : Proposition de loi - Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales
09 février 2021 Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation...


Claude MALHURET : PPL visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Monsieur le Président,...


Franck MENONVILLE : QAG - Situation de l'Office national des forêts (ONF)
20 janvier 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, L’Office National des Forêts rassemble...


Dany WATTEBLED : PPL Consolider les outils des collectivités concernant l'accueil des gens du voyage
19 janvier 2021 Proposition de loi visant consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du...


Alain MARC : PPL pour garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
19 janvier 2021 Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (demande du Groupe Les...
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