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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Le coût des crises sanitaire et économique pour les collectivités territoriales
01 juin 2021 Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique Madame la Présidente, Monsieur le...


Daniel CHASSEING : "Contrat de Relance et de Transition Ecologique", entre vitesse et précipitation
05 mai 2021 Débat sur le thème : "Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation"...


Jean-Louis LAGOURGUE : Garantir le droit à l'eau
15 avril 2021 Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers...


Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des...


Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...


Dany WATTEBLED : Ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
08 avril 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...


Daniel CHASSEING : Débat - "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?"
24 mars 2021 Débat sur le thème "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...


Franck MENONVILLE : Débat - "Quelle politique d'aménagement du territoire ?"
23 mars 2021 Débat sur le thème "Quelle politique d'aménagement du territoire ?" (demande du Groupe Les Républicains) Monsieur le...


Jean-Pierre DECOOL : Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
10 mars 2021 Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (Ordre du jour...
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