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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales
20 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle et proposition de loi Organique pour le plein exercice des libertés locales (demande...


Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020 Suite du Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M. le Ministre, M. le...


Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Transfert de compétences aux communes
14 octobre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre, Mes Chers...


Jérôme BIGNON : PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des...


Franck MENONVILLE : Débat - Conclusions du rapport d'information : Vers une alimentation durable...
30 juin 2020 Débat sur les conclusions du rapport d'information : "Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social,...


Jérôme BIGNON : Débat - Rapport Com° d'enquête Gestion des conséquences de l'incendie Lubrizol
30 juin 2020 Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie...


Daniel CHASSEING : PPR pour une nouvelle ère de la décentralisation
25 juin 2020 Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes Chers...


Emmanuel CAPUS : PJL portant annulation du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux
10 juin 2020 Projet de loi portant annulation du 2nd tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des...


Jean-Pierre DECOOL - QAG relative aux étiquettes politiques des Maires
03 juin 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, C’est un...


Dany WATTEBLED : PPL tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
02 juin 2020 Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales M. le Président, M. le Ministre, M. le...
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