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Interventions au Sénat


Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2021 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
03 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État" Madame la Présidente,...


Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2021 - Mission "Outre-Mer"
03 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Outre-Mer" Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Alain MARC : PLF 2021 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"
02 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" Madame la Présidente,...


Claude MALHURET : PLF 2021 - Mission "Cohésion des territoires"
01 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Cohésion des territoires" Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Franck MENONVILLE : PLF 2021 - Missions "Pouvoirs publics" - "Conseil et contrôle de l'État" - ...
28 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Missions "Pouvoirs publics", "Conseil et contrôle de l'État" et "Direction de...


MÉDEVIELLE Pierre : Débat sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires
18 novembre 2020 Débat portant sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création (Ordre du jour réservé au...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Petits commerces pendant la crise sanitaire
04 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Il n'y a pas d'élus responsables et d'élus irresponsables. Gouverner, en ce moment,...


Alain MARC : PJL Simplification des recours aux expérimentations locales pour les collectivités
3 novembre 2020 Projet de loi Organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4ème alinéa...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur le PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique
27 octobre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action...


Joël GUERRIAU : PPL Réformer la procédure pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
22 octobre 2020 Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Ordre du...
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