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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Petits commerces pendant la crise sanitaire
04 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Il n'y a pas d'élus responsables et d'élus irresponsables. Gouverner, en ce moment,...


Alain MARC : PJL Simplification des recours aux expérimentations locales pour les collectivités
3 novembre 2020 Projet de loi Organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4ème alinéa...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur le PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique
27 octobre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action...


Joël GUERRIAU : PPL Réformer la procédure pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
22 octobre 2020 Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Ordre du...


Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales
20 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle et proposition de loi Organique pour le plein exercice des libertés locales (demande...


Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020 Suite du Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M. le Ministre, M. le...


Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Transfert de compétences aux communes
14 octobre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre, Mes Chers...


Jérôme BIGNON : PPL visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
21 juillet 2020 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des...


Franck MENONVILLE : Débat - Conclusions du rapport d'information : Vers une alimentation durable...
30 juin 2020 Débat sur les conclusions du rapport d'information : "Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social,...


Jérôme BIGNON : Débat - Rapport Com° d'enquête Gestion des conséquences de l'incendie Lubrizol
30 juin 2020 Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie...
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