Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Cohésion des territoires
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Cohésion des territoires" Monsieur le président, monsieur le ministre,...
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Dany WATTEBLED : Question sur le calcul des dotations aux communes
Dany WATTEBLED : PPLO sur l'élection des sénateurs
Joël GUERRIAU : PPL portant sur la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Jean-Louis LAGOURGUE : Question sur la situation à La Réunion
Alain MARC : PPLO relative à l'élection des sénateurs
Daniel CHASSEING : Débat portant sur le thème : "La ruralité, une chance pour la France"
Joël GUERRIAU : PPL portant création d'une Agence nationale de cohésion des territoires
Alain FOUCHE : PPL portant création d'une Agence nationale de cohésion des territoires
Dany WATTEBLED : PPL Accueil des gens du voyage et lutte contre installations illicites