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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique
08 octobre 2019 Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Mme la Présidente, Mme la...
Jean-Louis LAGOURGUE : Débat sur la santé en Guyane
03 octobre 2019 Débat sur la santé en Guyane Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des...
Alain FOUCHE : Débat sur les conclusions du rapport d'information sur la sécurité des ponts
02 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » Monsieur le Président,...
Alain FOUCHE : Expl. de vote sur PPL Encourager l'adoption de règlements locaux de publicité interco
01 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité...
Dany WATTEBLED : Deuxième lecture PPL Adapter l'organisation des communes nouvelles
24 juillet 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des...
Jean-Louis LAGOURGUE : Question à Monsieur Didier GUILLAUME, sur la sécheresse
23 juillet 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Après l’épisode de...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur PJL de transformation de la fonction publique
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique Mme la...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP du PJL Compétences de la collectivité européenne d'Alsace
23 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
Jean-Louis LAGOURGUE : PPL relative à la Polynésie française
23 juillet 2019 Proposition de loi relative à la Polynésie française M. le Président, Mme la Ministre, M. le Président de la commission...
Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PPL création de l'Agence Nationale de cohésion des territoires
20 juin 2019 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et...
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