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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales
16 février 2020 Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les...


Franck MENONVILLE - Débat sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux
07 janvier 2020 Débat sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers...


Alain MARC : Conclusions de la CMP - PJL Engagement vie locale et Proximité de l'action publique
18 décembre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la...


Joël GUERRIAU : Question sur la modernisation des alertes et l'information de la population
18 décembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement M. Joël Guerriau . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants...


Jean-Louis LAGOURGUE : PJL de Finances pour 2020 - Outre-mer
05 décembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 M. le Président, Mme la Ministre, MM. les Rapporteurs, Mes chers collègues, Nous...


Alain MARC : PJL de Finances pour 2020 - Relations avec les collectivités territoriales
04 décembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Les crédits de la mission s'élèvent à 3,81 milliards d'euros en autorisations...


Jean-Pierre DECOOL : PJL de Finances pour 2020 - Cohésion des territoires
03 décembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers...


Emmanuel CAPUS : PJL Finances 2020 - Pouvoirs publics
28 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 M. le Président, M. le Ministre, Mes chers collègues, Nous sommes ce soir appelés à...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances pour 2020 - Administration générale et territoriale de l'Etat
28 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur spécial, Mes...


Jérôme BIGNON : Auteur de la PPL tendant à réguler l'hyperfréquentation des sites culturels
21 novembre 2019 Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et...
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