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Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Projet parental et discriminations au travail
20 juin 2025 Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - Dossier...


Corinne Bourcier : Profession d'infirmier
20 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif...


Corinne Bourcier : Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
18 juin 2025 Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Dossier législatif Monsieur...


Corinne Bourcier : Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux...


Corinne Bourcier - QAG : situation de la psychiatrie et de la santé mentale
4 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire : Merci Madame la...


Corinne Bourcier : Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
14 mai 2025 Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Dossier législatif Monsieur le...


Corinne Bourcier : Profession d'infirmier
5 mai 2025 Proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame,...


Corinne Bourcier : Mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des...


Corinne Bourcier : Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Dossier législatif Madame la...


Corinne Bourcier : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
6 novembre 2024 Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité -...
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