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Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
10 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux...


Corinne Bourcier - QAG : situation de la psychiatrie et de la santé mentale
4 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire : Merci Madame la...


Corinne Bourcier : Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
14 mai 2025 Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Dossier législatif Monsieur le...


Corinne Bourcier : Profession d'infirmier
5 mai 2025 Proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame,...


Corinne Bourcier : Mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des...


Corinne Bourcier : Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Dossier législatif Madame la...


Corinne Bourcier : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
6 novembre 2024 Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité -...


Corinne Bourcier : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30 octobre 2024 Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance...


Corinne Bourcier - QAG : compensation aux départements de l’extension de la prime Ségur
16 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire Monsieur le Président,...


Corinne Bourcier : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
15 octobre 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet -...
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