7 juillet 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Le Sénat a voté la motion tendant à opposer la question préalable et a donc refusé un troisième examen du texte sur le droit à l’aide à mourir. Discussion générale de Corinne Bourcier : Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Madame, Monsieur les rapporteurs, Mes chers Collègues, La fin de vie est sans doute l'un des sujets

6 juillet 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour les conclusions de la Commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Je me réjouis que l'adoption de ce texte aboutisse. Il est le fruit pour moi, pour mon groupe et

16 juin 2026 Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La reconnaissance d’une injustice est toujours le premier pas vers sa réparation. Dans l’affaire des enfants de la Réunion, transplantés en France hexagonale, un premier devoir de reconnaiss

10 juin 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Nous examinons ce jour, à l'initiative de mon Groupe Les Indépendants, République et Territoires, une proposition de loi de bon sens visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Et j'en remercie notre Président Claude Malhuret pour l'inscription. Ce

10 juin 2026 Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap - Dossier législatif Laure Darcos, co-auteure et rapporteure : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Et surtout ma chère Sylvie (Robert), avec qui moi aussi j'ai eu tant de plaisir

9 juin 2026 Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le don d’organes sauve des vies. Chaque année, des milliers de patients retrouvent l’espoir grâce à une greffe. Derrière chaque transplantation, il y a un acte de générosité remarquable. Le plus souvent, cette g

Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse La proposition de loi, portée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, relative au contrat d’édition, vise à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et porte simplification de l'exception au droit d'a

Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Portée par l’ancien député Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues, elle reprend la proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l’immobilier de l’État, déposée

1er juin 2026 Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Le sujet de cette PPL, les URPS, est loin d’être aussi simple qu’il n’y parait. Nous savons presque tous ce que ce sigle signifie, il s’agit des unions régionales des professionnels de santé. Quant à connaitre leur rôle exact

11 mai 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Corinne Bourcier : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mesdames, Monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers Collègues, Je souhaite rappeler une chose essentielle en préalable. On nous laisse parfois pense