11 mai 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Corinne Bourcier : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mesdames, Monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers Collègues, Je souhaite rappeler une chose essentielle en préalable. On nous laisse parfois pense

7 avril 2026 Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le président de la commission des affaires sociales Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Malheureusement, il y a fort à parier que le pouvoir d’achat reviendra au coeur va revenir des préoccupations des França

31 mars 2026 Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Loin d'être anecdotique, cette proposition de loi vise à apporter une aide concrète à plusieurs centaines de médecins aujourd'hui piégés par les conséquences du Brexit

26 février 2026 Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues. Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est devenu un véritable fléau lorsqu'il est détourné de son usage, médical ou industriel, à des fins récréatives. Ce produit, en apparence anodin et parf

26 février 2026 Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, Le sujet que nous abordons aujourd'hui est sans doute l'un des plus difficiles qui soient : celui des enfants gravement malades. Tous les

5 février 2026 Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Madame et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. En tant qu'ancienne maire déléguée de Chaudron-en-Mauges, commune déléguée de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre dans le Maine-et-Loire, je suis ravie que nous examinions ce jour une propositi

4 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier : Madame la ministre, Depuis la mi-décembre, 11 nourrissons ont été hospitalisés et 2 sont décédés, notamment un à Angers, après la consommation de lait infantile, ayant fait l'objet de rappels en France et dans plus de 60 pays, en raison d'un risque de contamination par la toxine céréulide. Après que la France a abaissé, vendredi dernier, le seuil de sécurité, deux marques de lait infantile ont

Corinne Bourcier - PPL relative au droit à l'aide à mourir 20 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, "Je ne provoquerai jamais la mort délibérément", c'est ce qu'énonce le serment d'Hippocrate. Mais il contient aussi : "je ferai tout pour soulager les souffrances et je respecterai toutes les personnes et leur v

6 Novembre 2025 Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La fracture territoriale en matière de santé publique est une réalité. L’accès aux soins dentaires n’y échappe pas, en raison d’une répartition hétérogène des chirurgiens-dentistes et d’un nombre insuffisant de praticiens. Les zones rurales apparaissent ainsi largement sous-dotées, les

29 Octobre 2025 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le nombre de victimes de violences sexuelles en France est évalué à 250 000 par an. Et ce nombre est largement sous-estimé. Si au fil des dernières années, l’arsenal juridique pour faire face à ces violences s’est étoffé, de nombreu