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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du PJL de programmation des finances publiques de 2023 à 2027
16 Octobre 2023 Nouvelle lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Lien vers le...


Daniel CHASSEING : Projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023 Projet de loi pour le plein emploi (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux sociaux Sur...


Vanina PAOLI-GAGIN : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
3 juillet 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Vanina PAOLI-GAGIN : Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022
3 juillet 2023 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) et projet...


Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
20 juin 2023 Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Emmanuel CAPUS : QAG - Quid d'une contribution des collectivités dans la loi de programmation ?
21 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Rencontre avec le Ministre Olivier Dussopt sur son texte visant à atteindre le plein emploi
📌 Accentuer les politiques de l'emploi vers les personnes les plus éloignées du travail comme les bénéficiaires du Revenu de Solidarité...


Alain MARC : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
30 mai 2023 Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (voir le dossier législatif) 🔔...


Emmanuel CAPUS : Ordonnances relatives au Code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
10 mai 2023 Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII...
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