top of page
Interventions au Sénat


Claude MALHURET : PJL de Finances pour 2020
21 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2019
18 novembre 2019 Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Vous...


Alain MARC : Question à Madame J. GOURAULT, sur les finances des départements
13 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Un ancien premier...


Daniel CHASSEING : PJL de Finance de la Sécurité Sociale pour 2020
12 novembre 2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et...


Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
29 octobre 2019 Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation...


Claude MALHURET : PPL Renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
23 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Madame la Présidente,...


Emmanuel CAPUS : PPL visant à adapter la fiscalité de la succession aux enjeux économiques du XXIè s
23 octobre 2019 Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux...


Jérôme BIGNON : Nouvelle lecture du PJL Règlement du budget et approbation des comptes 2018
23 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi relative au règlement du budget et à l'approbation des comptes 2018 Madame la...


Emmanuel CAPUS : Débat Orientation des finances publiques - PJL approbation comptes publics 2018
11 juillet 2019 Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de...


Robert LAUFOAULU : Conclusions de la CMP sur PJL Création d'une taxe sur les services numériques
11 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








