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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL portant création d'une taxe sur les services numériques
21 mai 2019 Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Alain MARC : PPL relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
02 mai 2019 Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Monsieur le Président, Madame la...


Joël GUERRIAU : Débat sur le Projet de programme de stabilité
29 avril 2019 Débat sur le Projet de programme de stabilité Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Comme...


Jean-Louis LAGOURGUE : Grand Débat National - Question sur la fiscalité des territoires ultra-marins
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
09 avril 2019 Nouvelle lecture projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Monsieur le Président, Madame...


Alain FOUCHE : PPL tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales
04 avril 2019 Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte M. le...


Colette MELOT : Débat sur la précarité énergétique des ménages
14 mars 2019 Débat sur la précarité énergétique des ménages Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, 6,7 millions...


Alain MARC : nouvelle lecture du PJL de programmation 2018-2022 et Réforme de la justice
12 février 2019 Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure...


Emmanuel CAPUS : Expl. de vote du PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 février 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...


Emmanuel CAPUS : PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE
29 janvier 2019 Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Madame la Présidente, Madame la Présidente de...
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