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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL de finances 2019
22 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la...


Daniel CHASSEING : Explications de vote PJL de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 novembre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Depuis 2001, nous souhaitons...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2018
19 novembre 2018 Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un vrai projet...


Emmanuel CAPUS : Question à M. Olivier DUSSOPT sur le budget des armées
08 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Le Président de la République a pris des engagements extrêmement clairs en matière...


Jean-Pierre DECOOL : Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?
24 octobre 2018 Débat sur le thème : "Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?" Madame la présidente, monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PJL Lutte contre la fraude
09 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Monsieur le...


Jean-Louis LAGOURGUE : QAG portant sur la différenciation fiscale pour l'outre-mer
02 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame le Ministre des outre-mer, votre projet de budget se place sous le signe de...


Daniel CHASSEING : PJL portant sur Liberté de choisir son avenir professionnel
30 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel Madame la présidente, madame...


Emmanuel CAPUS : PJL Règlement du budget et Approbation des comptes de l'année 2017
12 juillet 2018 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Avec le remboursement de la dette...


Daniel CHASSEING : PJL Liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018 Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Monsieur le président, madame la ministre, mesdames,...
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