top of page
Interventions au Sénat


Vincent LOUAULT : Conclusions de la CMP du PJL Grande distribution
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation...


Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP du PJL pour le plein emploi
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi pour le plein emploi Madame la Présidente, Monsieur le...


Laure DARCOS - QAG sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA)
8 Novembre 2023 Question d'Actualité au Gouvernement portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) Merci Monsieur le Président, Madame la...


Dany WATTEBLED : PJL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 Novembre 2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...


Vincent LOUAULT : PPL Constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
31 Octobre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Monsieur le Président, Monsieur le...


Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
31 Octobre 2023 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et...


Marie-Claude LERMYTTE : PPL visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur...


Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles.
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Madame la...


C. BOURCIER : PJL Négociations commerciales dans la grande distribution
26 Octobre 2023 Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




