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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Fonction publique territoriale en Polynésie Française
03 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Règlement du budget pour l'année 2021
02 août 2022 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier...


Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
01 août 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier législatif) 📌 Notre Groupe salue la validation d'une...


Vanina PAOLI-GAGIN : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
27 juillet 2022 Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (voir le dossier législatif) ✅Adoption...


Alain MARC : Conclusions CMP - Maintien d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire
26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste
26 juillet 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...


Claude MALHURET : Accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
21 juillet 2022 Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de...


Daniel CHASSEING : Maintien provisoire d'un dispositif de veille sanitaire face à la Covid-19
20 juillet 2022 Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la...


Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
19 juillet 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Pierre MÉDEVIELLE : Approbation d'un accord avec le Qatar sur le statut de leurs forces
19 juillet 2022 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement de l'État du Qatar...
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