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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Gestion des risques climatiques en agriculture
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques...


Jean-Louis LAGOURGUE : Fonction publique territoriale en Polynésie Française
21 février 2022 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021 étendant et adoptant à la fonction publique des...


Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
17 février 2022 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816...


Joël GUERRIAU : Conclusions CMP - Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
15 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis...


Joël GUERRIAU : Partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
15 février 2022 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...


Alain MARC : Conclusions CMP - Projet de loi 3DS - différenciation, décentralisation ...
09 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...


Projet de loi "Assurance récolte" : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs en commission
Lors de l'examen de la projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, plusieurs amendements...


Franck MENONVILLE : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
08 février 2022 Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (voir le dossier législatif)...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Plan Indépendants
08 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...
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