Daniel CHASSEING : PJL relatif à la bioéthique - Deuxième lecture
Interventions au Sénat
Joël GUERRIAU : PJL accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire
Claude MALHURET : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Pierre MÉDEVIELLE : PJL Justice pénale des mineurs
Alain MARC : Projet de loi portant report des élections départementales et régionales
Alain MARC : PJL Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée
Jean-Pierre DECOOL : PJL Retour des biens culturels aux Républiques du Bénin et du Sénégal
Dany WATTEBLED : Projet de loi sur la prorogation d’articles du Code de la sécurité intérieure
Dany WATTEBLED : Projet de loi sur l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
Alain Marc : Projets de loi sur l’extension du délai d’organisation des élections locales