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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture - PJL renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
15 janvier 2022 Nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé...


Claude MALHURET : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
11 janvier 2022 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique (voir le...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
16 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...


Colette MÉLOT : Projet de loi relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Projet de loi relatif à la protection des enfants (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez l'intervention de la...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte a été adopté par...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
26 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Madame la...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Modernisation de la gestion des finances publiques
24 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la...


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021
24 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...


Vanina PAOLI-GAGIN : Explications de vote sur la première partie du PLF pour 2022
23 novembre 2021 Explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 Monsieur le Président, Monsieur le...
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