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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : CMP - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années...


Daniel CHASSEING : Projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023 Projet de loi pour le plein emploi (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux sociaux Sur...


Pierre-Jean VERZELEN : Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique
4 juillet 2023 Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux...


Vanina PAOLI-GAGIN : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
3 juillet 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Vanina PAOLI-GAGIN : Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022
3 juillet 2023 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) et projet...


Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...


Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...


Joël GUERRIAU : Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
27 juin 2023 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant...


Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
13 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et...


Pierre-Jean VERZELEN : Orientation et programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
6 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et projet...
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