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Interventions au Sénat


PLFSS 2023 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de...


Pierre MÉDEVIELLE : Accélération de la production d'énergies renouvelables
03 novembre 2022 Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux...


Emmanuel CAPUS : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
02 novembre 2022 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (voir le dossier législatif) ✅...


Colette MÉLOT : Traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée
26 octobre 2022 Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une...


Colette MÉLOT : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
25 octobre 2022 Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (voir le...


Alain MARC : Explications de vote - Loi d'orientation et programmation du ministère de l'Intérieur
18 octobre 2022 Explications de vote puis scrutin solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de...


Dany WATTEBLED : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
11 octobre 2022 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Claude MALHURET : CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
04 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
03 août 2022 Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du...


Vanina PAOLI-GAGIN : Déclaration du Gouv 50-1 - Projet de programme de stabilité pour 2022 - 2027
03 août 2022 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur le Projet de programme...
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