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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
25 octobre 2022 Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (voir le...


Alain MARC : Explications de vote - Loi d'orientation et programmation du ministère de l'Intérieur
18 octobre 2022 Explications de vote puis scrutin solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de...


Dany WATTEBLED : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
11 octobre 2022 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Claude MALHURET : CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
04 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
03 août 2022 Conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du...


Vanina PAOLI-GAGIN : Déclaration du Gouv 50-1 - Projet de programme de stabilité pour 2022 - 2027
03 août 2022 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur le Projet de programme...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Fonction publique territoriale en Polynésie Française
03 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Règlement du budget pour l'année 2021
02 août 2022 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier...


Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
01 août 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier législatif) 📌 Notre Groupe salue la validation d'une...


Vanina PAOLI-GAGIN : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
27 juillet 2022 Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (voir le dossier législatif) ✅Adoption...
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