Franck MENONVILLE : PJL de finances rectificative pour 2020
top of page
Interventions au Sénat
20 mars 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
Dany WATTEBLED : PJL de finances rectificative pour 2020
20 mars 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, Depuis...
Claude MALHURET : PJL et PJLO d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
19 mars 2020 Projet de loi ordinaire et projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Monsieur le Président,...
Dany WATTEBLED : PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)
03 mars 2020 Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Monsieur le Président, Madame et Monsieur les...
Alain MARC : Expl. de vote sur le PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
03 mars 2020 Explications de vote sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Monsieur le...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP PJL et PJLO modifiant l'article 13 de la Constitution
26 février 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Daniel CHASSEING : Expl. de vote sur 2ème lecture du PJL améliorant l'accès à la PCH
26 février 2020 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de...
Alain MARC : PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
25 février 2020 Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers...
Daniel CHASSEING : Expl. Vote PJL relatif à la bioéthique
04 février 2020 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
Colette MELOT : Conclusions CMP - PJL Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
30 janvier 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...
Interventions au Sénat
Le live #Twitter #Facebook
bottom of page