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Interventions au Sénat


Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Administration générale et territoriale de...


Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Justice"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Justice" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Sport, jeunesse et vie associative"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Sport, jeunesse et vie associative" 🔔 À...


Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Sécurités"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Mission "Sécurités" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Claude MALHURET : Conclusions CMP - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
25 novembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Réforme de l'assurance-chômage
17 novembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement...


PLFSS 2023 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de...


Pierre MÉDEVIELLE : Accélération de la production d'énergies renouvelables
03 novembre 2022 Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux...


Emmanuel CAPUS : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
02 novembre 2022 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (voir le dossier législatif) ✅...


Colette MÉLOT : Traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée
26 octobre 2022 Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une...
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