Alain FOUCHE : PJLO portant report des élections sénatoriales et législatives partielles
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Interventions au Sénat
17 juin 2020 Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles M. le Président,...
Emmanuel CAPUS : PJL portant annulation du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux
10 juin 2020 Projet de loi portant annulation du 2nd tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
10 juin 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise...
Franck MENONVILLE : PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
26 mai 2020 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions...
Joël GUERRIAU - Conclusions de la CMP du PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
9 mai 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
06 mai 2020 Explication de vote sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Monsieur le...
Emmanuel CAPUS : PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
04 mai 2020 Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Premier ministre, Mes chers collègues, La sortie de crise...
Dany WATTEBLED : PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
04 mai 2020 Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, La pandémie du coronavirus a...
Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2020
21 avril 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de...
Claude MALHURET : Conclusions CMP - PJL Mesures d'urgences Covid-19
22 mars 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi et projet de loi organique d'urgence pour faire face à...
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