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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Explications de vote - Projet de loi 3DS - différenciation, décentralisation ...
21 juillet 2021 Explications de vote sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Respect des principes de la République
20 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la Républiques et de lutte contre le séparatisme...


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - PJL de programmation relatif au développement solidaire
20 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et...


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Projet de loi "Climat & Résilience"
20 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et...


Vanina PAOLI-GAGIN : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
15 juillet 2021 Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de ...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
12 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 Madame la...


Alain MARC : Projet de loi 3DS - Décentralisation, simplification de l'action publique locale ...
07 juillet 2021 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...


Alain MARC : PJL Constitutionnelle - Compléter l'article 1 avec la préservation de l'environnement
05 juillet 2021 Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1 de la Constitution et relatif à la...


Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
30 juin 2021 Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la...


Alain MARC : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
29 juin 2021 Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Monsieur le Président, Madame la Ministre,...
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