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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
26 octobre 2021 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (voir le dossier législatif) 📌 Échanges avec le...


Alain MARC : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
18 octobre 2021 Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Dany WATTEBLED : Pour la confiance dans l'institution judiciaire
28 septembre 2021 Projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Madame la Présidente, Monsieur le...


Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
21 septembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit...


Jean-Pierre DECOOL : Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère du numérique
21 septembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès...


Claude MALHURET : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
09 septembre 2021 Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Monsieur le Président,...


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
25 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Monsieur le...


Claude MALHURET : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
23 juillet 2021 Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Madame la Présidente, Mesdames et Monsieur les Ministres, Mes...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture - Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
21 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Monsieur le...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Règlement du budget et approbation des comptes de 2020
21 juillet 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Madame la...
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