Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture PJL Règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019
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22 juillet 2020 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la...
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Alain FOUCHE : Conclusions CMP du PJL Sécuriser l'organisation du 2nd tour des élections municipales
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