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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Projet de loi - Ressources propres de l'UE
04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au...


Daniel CHASSEING : PJL relatif à la bioéthique - Deuxième lecture
02 février 2021 Deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres,...


Joël GUERRIAU : PJL accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire
28 janvier 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et les Gouvernements des...


Claude MALHURET : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
27 janvier 2021 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes...


Pierre MÉDEVIELLE : PJL Justice pénale des mineurs
26 janvier 2021 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...


Alain MARC : Projet de loi portant report des élections départementales et régionales
26 janvier 2021 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des...


Alain MARC : PJL Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice...


Jean-Pierre DECOOL : PJL Retour des biens culturels aux Républiques du Bénin et du Sénégal
15 décembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du...


Dany WATTEBLED : Projet de loi sur la prorogation d’articles du Code de la sécurité intérieure
14 décembre 2020 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article...


Dany WATTEBLED : Projet de loi sur l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
14 décembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi Organique relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M....
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