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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : Partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
15 février 2022 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...


Alain MARC : Conclusions CMP - Projet de loi 3DS - différenciation, décentralisation ...
09 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...


Projet de loi "Assurance récolte" : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs en commission
Lors de l'examen de la projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, plusieurs amendements...


Franck MENONVILLE : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
08 février 2022 Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (voir le dossier législatif)...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Plan Indépendants
08 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...


Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture - PJL renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
15 janvier 2022 Nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé...


Claude MALHURET : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
11 janvier 2022 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique (voir le...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
16 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...
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