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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Convention entre la France et l'Argentine pour prévenir l'évasion fiscale
01 avril 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...


Claude MALHURET : Projet de loi confortant le respect des principes de la République
30 mars 2021 Projet de loi confortant le respect des principes de la République Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mes chers...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Projet de loi organique relatif à l'élection présidentielle
11 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la...


Dany WATTEBLED : PJL Organique Élection du Président de la République
18 février 2021 Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes...


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Report des élections départementales-régionales en juin 2021
16 février 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Code de la justice pénale des mineurs
16 février 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...


Pierre MÉDEVIELLE : PJL ratifier diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid19
16 février 2021 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/20...


Jean-Pierre DECOOL : PJL Assurer la conformité du droit interne au code mondial antidopage
16 février 2021 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la...


Vanina PAOLI-GAGIN : PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
04 février 2021 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes...


Colette MÉLOT : Projet de loi - Accord de fiscalité entre la France et la Principauté de Monaco
04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la...
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