top of page
Interventions au Sénat


Alain Marc : Projets de loi sur l’extension du délai d’organisation des élections locales
08 décembre 2020 Projet de loi Organique portant extension du délai d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles...


Emmanuel CAPUS : Conclusions de la CMP sur le PJL de programmation de la recherche
20 novembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le Projet de loi de programmation de la recherche pour les années...


Emmanuel CAPUS : PLF 2021 - Examen de l'art. 31 sur la participation de la France au budget européen
19 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'article 31 sur la participation de la France au budget européen...


Colette MÉLOT : PJL Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
17 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...


Colette MÉLOT : Explications de vote du PJL de financement de la Sécurité sociale
17 novembre 2020 Explication de vote sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Monsieur le Président, Madame a...


Vanina PAOLI-GAGIN : PJL de Finances rectificative pour 2020
16 novembre 2020 Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur...


Daniel CHASSEING : PJL de financement de la Sécurité sociale pour 2021
09 novembre 2020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Madame la...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture du PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
05 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses...


Jean-Pierre DECOOL : PJL Restitution de biens culturels aux Républiques du Bénin et du Sénégal
04 novembre 2020 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal...


Pierre-Jean VERZELEN : CMP du PJL Conditions de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
04 novembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








