Joël GUERRIAU : PJL autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration Fr/All
03 juillet 2019 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne...
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Interventions au Sénat
Claude MALHURET : PJL portant ratification de l'ordonnance sur les voies réservées lors des JO 2024
02 juillet 2019 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la...
Joël GUERRIAU : PJL autorisant l'approbation d'accords-cadres sur la coopération transfrontalière
20 juin 2019 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement...
Alain MARC : PJL de transformation de la fonction publique
18 juin 2019 Projet de loi de transformation de la fonction publique M. le Président, M. le Ministre, M. le Rapporteur de la commission...
Daniel CHASSEING : Expl. de vote du PJL d'organisation et de transformation du système de santé
11 juin 2019 Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé...
Daniel CHASSEING : PJL d'organisation et de transformation du système de santé
03 juin 2019 Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Madame la Présidente, Mesdames les...
Jérôme BIGNON : PJL pour la restauration et la conservation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
27 mai 2019 Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription...
Robert LAUFOAULU : Conclusions des CMP sur PJL et PJLO concernant la Polynésie française
22 mai 2019 Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la...
Claude MALHURET : Explications de vote du Projet de loi pour une école de la confiance
21 mai 2019 Explications de vote du projet de loi pour une école de la confiance Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Madame la...
Claude MALHURET : PJL relatif à la modernisation de la distribution de la presse
22 mai 2019 Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
Interventions au Sénat
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