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Interventions au Sénat


Pierre MÉDEVIELLE : PJL Justice pénale des mineurs
26 janvier 2021 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...


Alain MARC : Projet de loi portant report des élections départementales et régionales
26 janvier 2021 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des...


Alain MARC : PJL Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice...


Jean-Pierre DECOOL : PJL Retour des biens culturels aux Républiques du Bénin et du Sénégal
15 décembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du...


Dany WATTEBLED : Projet de loi sur la prorogation d’articles du Code de la sécurité intérieure
14 décembre 2020 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article...


Dany WATTEBLED : Projet de loi sur l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
14 décembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi Organique relatif au Conseil économique, social et environnemental M. le Président, M....


Alain Marc : Projets de loi sur l’extension du délai d’organisation des élections locales
08 décembre 2020 Projet de loi Organique portant extension du délai d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles...


Emmanuel CAPUS : Conclusions de la CMP sur le PJL de programmation de la recherche
20 novembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le Projet de loi de programmation de la recherche pour les années...


Emmanuel CAPUS : PLF 2021 - Examen de l'art. 31 sur la participation de la France au budget européen
19 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'article 31 sur la participation de la France au budget européen...


Colette MÉLOT : PJL Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
17 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...
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