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Interventions au Sénat

Daniel CHASSEING : PJL portant sur Liberté de choisir son avenir professionnel
30 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel Madame la présidente, madame...

Claude MALHURET : PJL Accord avec l'Autriche sur Réadmission des personnes en situation irrégulière
26 juillet 2018 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...

Claude MALHURET : PJL nouvelle lecture "État au service d'une société de confiance"
25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le...

Claude MALHURET : PJL sur les directives européennes de services de paiement du marché intérieur
25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...

Claude MALHURET : Expl. vote PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
25 juillet 2018 Explication de vote sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) Monsieur...

Claude MALHURET : PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN
16 juillet 2018 Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN Monsieur le président, monsieur le...

Emmanuel CAPUS : PJL Règlement du budget et Approbation des comptes de l'année 2017
12 juillet 2018 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Avec le remboursement de la dette...

Jean-Louis LAGOURGUE : PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
12 juillet 2018 Proposition de loi relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...

Daniel CHASSEING : PJL Liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018 Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Monsieur le président, madame la ministre, mesdames,...

Claude MALHURET : PJL pour un nouveau Pacte Ferroviaire
14 juin 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Camarades… Savez-vous ce que...
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