Jérôme BIGNON : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures07 novembre 2017 Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions...
Jérôme BIGNON : PJL Évaluation environnementale10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...
Alain FOUCHE : Rapporteur de la Com° - PJL Évaluation environnementale10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...
Alain MARC : 18 octobre 2017 Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Madame la présidente, Madame la...
Daniel CHASSEING : Ordonnances relatives à notre système de santé11 octobre 2017 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des...
Jérôme BIGNON : PJL Evaluation environnementale des projets, plans et programmes10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...