27 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Il y a un an, nous ouvrions cette discussion budgétaire dans un climat de colère, entre urgence sociale et environnementale.
Depuis un an, le cri de la planète a retenti sur toutes les scènes du monde, la jeunesse alerte et dénonce le manque d'action. Alors que va s'ouvrir la COP25, les phénomènes climatiques s'amplifient en France. Les préoccupations restent les mêmes.
La loi Énergie-Climat, la LOM ont marqué des avancées. Je salue l'effort de l'État pour financer les infrastructures de transport : une hausse de 40 % sur la période 2018-2022, soit quelque 13,7 milliards d'euros, et 14,3 milliards sur la période 2023-2027. Le Gouvernement sécurise le budget de l'Afitf, comme l'avait souhaité le Sénat.
Nous avions aussi proposé un plan Marshall pour l'entretien de nos ouvrages d'art, dès 2020 : la LOM prévoit 120 millions d'euros par an à partir de 2023. L'échéance est bien lointaine, vu l'urgence...
Concernant le rail, je ne reviendrai pas sur le rapport Philizot tant attendu, mais je salue l'effort concernant la dette de SNCF Réseau.
VNF perd 112 ETP ; j'espère que le canal Seine Nord n'en pâtira pas. Je salue la dotation de 10,7 millions d'euros, en hausse, pour la SNSM.
Les moyens de la prévention des risques stagnent, le Cerema perdra 101 ETP en 2020, l'Ineris 2 % de ses effectifs. Pourtant, mieux vaut prévenir que guérir ; ces organismes sont très utiles, et les événements climatiques sont appelés à devenir plus fréquents et intenses. Il faudra nous adapter et aménager durablement nos territoires.
Le financement de la transition énergétique reste stable. Les objectifs ont été fixés dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la loi Énergie-Climat.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie doit être stabilisé et élargi. L'État doit se montrer davantage responsable, le contrôle doit être renforcé pour éviter les dérives.
Enfin, 2020 sera l'année de la COP15 en Chine et du congrès de l'UICN à Marseille ; du démarrage de l'OFB né de la fusion de l'Agence française de la biodiversité et de l'ONCFS. Sa subvention de 41,2 millions d'euros est bienvenue, compte tenu des pertes de ressources de l'ONCFS l'an dernier.
L'urgence écologique et sociale reste d'actualité. La tâche est gigantesque. Mettre en oeuvre la transition écologique réclame du temps, de la volonté, des moyens, de la concertation.
J'expliquerai donc tout à l'heure le vote de notre groupe. Suspense !
Seul le prononcé fait foi
