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Interventions au Sénat
Claude MALHURET : PJL de Finances pour 2018
23 novembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen...
Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 2017 - nouvelle lecture
14 novembre 2017 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes...
Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 2017
09 novembre 2017 Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous...
Emmanuel CAPUS : PJL de programmation des finances publiques pour 2018
09 novembre 2017 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Madame la présidente, monsieur le...
Jérôme BIGNON : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
07 novembre 2017 Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions...
Jérôme BIGNON : PJL Évaluation environnementale
10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...
Alain FOUCHE : Rapporteur de la Com° - PJL Évaluation environnementale
10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...
Alain MARC :
18 octobre 2017 Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Madame la présidente, Madame la...
Daniel CHASSEING : Ordonnances relatives à notre système de santé
11 octobre 2017 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des...
Jérôme BIGNON : PJL Evaluation environnementale des projets, plans et programmes
10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...
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