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Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
6 novembre 2024 Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité -...


Pierre Jean Rochette : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
5 novembre 2024 Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles,...


Pierre Médevielle : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
5 novembre 2024 Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Dossier...


Marie-Claude Lermytte : Repérage des troubles du neuro-développement
5 novembre 2024 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,...


Pierre Jean Rochette : instauration d'une charte des services publics
30 octobre 2024 PPL Constitutionnelle instaurant une charte des services publics - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...


Corinne Bourcier : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30 octobre 2024 Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance...


Louis Vogel : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
29 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Dossier...


Laure Darcos : Réforme du financement de l'audiovisuel public
23 octobre 2024 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Dossier législatif Madame la...


Pierre Médevielle : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
23 octobre 2024 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...


Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...
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