Jean-Louis LAGOURGUE : Deuxième lecture - Proposition de loi relative au monde combattant
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Interventions au Sénat
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi relative au monde combattant (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte est...
Joël GUERRIAU : Nouvelle lecture - Choix du nom issu de la filiation
24 février 2022 Nouvelle lecture sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (voir le dossier législatif) ✅...
Joël GUERRIAU : Maintien de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse
23 février 2022 Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation...
Joël GUERRIAU : Garantie à l'emploi dans l'écologie et le social pour les chômeurs de longue durée
23 février 2022 Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à ...
Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de loi relative à l'innovation en santé
22 février 2022 Proposition de loi relative à l'innovation en santé (voir le dossier législatif) Monsieur le Président, Madame la...
Franck MENONVILLE : Deuxième lecture - Moderniser le marché de l'art
22 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (voir le dossier...
Pierre MÉDEVIELLE : Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
22 février 2022 Explications de vote sur la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des...
Emmanuel CAPUS : Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
17 février 2022 Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (voir le dossier...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Un accès plus juste et simple au marché de l'assurance emprunteur
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...
Claude MALHURET : Conclusions CMP - Aménagement du Rhône
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier...
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