Dany WATTEBLED : PPL constitutionnelle sur la préservation des biens communs dans le monde d'après
Interventions au Sénat
Jean-Pierre DECOOL : PPL sur la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Dany WATTEBLED : PPL Impossibilité de déposer une offre de rachat après un dépôt de bilan
Jean-Pierre DECOOL : PPL portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux
Joël GUERRIAU : Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
Colette MÉLOT : CMP de la PPL Renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Joël GUERRIAU : PPL Réformer la procédure pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
Joël GUERRIAU : PPL Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au public
Daniel CHASSEING : PPL Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales