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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Renforcer la protection des épargnants
31 janvier 2023 Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos...


Claude MALHURET : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (voir le dossier législatif)...


Daniel CHASSEING : Équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès de santé à tous
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès de santé à...


Jean-Pierre DECOOL : Lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnements d'élèves en situation de handicap et des...


Colette MÉLOT : Création au Sénat d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
08 décembre 2022 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (voir le dossier...


Joël GUERRIAU : Lutter contre la fraude au compte personnel de formation
08 décembre 2022 Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses...


Jean-Pierre GRAND : Tarifs réglementés de vente de l'énergie pour les collectivités territoriales
06 décembre 2022 Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur...


Alain MARC : Déroulement des élections sénatoriales de septembre 2023
06 décembre 2022 Explications de vote sur la proposition de vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales...


Franck MENONVILLE : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
06 décembre 2022 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces...


Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...
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