top of page
Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
14 février 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (voir le dossier...


Joël GUERRIAU : Améliorer l'encadrement des centres de santé
14 février 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Colette MÉLOT : Réhabiliter les soldats "fusillés pour l'exemple" de la Première Guerre Mondiale
02 février 2023 Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires "fusillés pour l'exemple" lors de la Première Guerre Mondiale...


Colette MÉLOT : Renforcer l'action des collectivités en matière de politique du logement
2 février 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (voir...


Pierre-Jean VERZELEN : Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles
01 février 2023 Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 années d'assurance...


Colette MÉLOT : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
01 février 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de...


Daniel CHASSEING : Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
1er février 2023 Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (voir le dossier...


Pierre-Jean VERZELEN : Anti-squat / Protéger les logements contre l'occupation illicite
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Vanina PAOLI-GAGIN : Renforcer la protection des épargnants
31 janvier 2023 Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos...


Claude MALHURET : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (voir le dossier législatif)...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








