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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : Encourager l’usage du contrôle parental pour accéder à l'Internet
09 février 2022 Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services rendus en France...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Lois de financement de la Sécurité sociale
09 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le...


Claude MALHURET : Explications de vote - Proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
08 février 2022 Explications de vote sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Colette MÉLOT : Redonner le caractère universel des allocations familiales
02 février 2022 Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (voir le dossier législatif)...


Joël GUERRIAU : Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
27 janvier 2022 Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
27 janvier 2022 Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif) 🛑 L'engagement de la...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Proposition de loi relative à l'adoption
26 janvier 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte a été adopté par...


Emmanuel CAPUS : Pour un accès plus juste, simple et transparent au marché de l'assurance emprunteur
26 janvier 2022 Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (voir le...


Pierre-Jean VERZELEN : Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022 Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (voir le dossier législatif) et sur la...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Interdire les thérapies de conversion
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...
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