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Interventions au Sénat


Pierre MÉDEVIELLE : Deuxième lecture - Protéger les logements contre l'occupation illicite
14 juin 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier...


Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
14 juin 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Pierre-Jean VERZELEN : Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (voir le dossier...


Jean-Pierre DECOOL : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
13 juin 2023 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections...


Pierre-Jean VERZELEN : Reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Colette MÉLOT : Maintien provisoire du plafonnement des indices locatifs
7 juin 2023 Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...


Jean-Louis LAGOURGUE : Conclusions CMP - Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux
1er juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à...


Alain MARC : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
30 mai 2023 Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (voir le dossier législatif) 🔔...


Colette MÉLOT : Bourses étudiantes pour les jeunes aidants d'un parent en situation de handicap
30 mai 2023 Explications de vote sur la proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement...


Claude MALHURET : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
23 mai 2023 Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (voir le dossier...
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