top of page
Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Deuxième lecture - Moderniser le marché de l'art
22 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (voir le dossier...


Pierre MÉDEVIELLE : Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
22 février 2022 Explications de vote sur la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des...


Emmanuel CAPUS : Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
17 février 2022 Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Un accès plus juste et simple au marché de l'assurance emprunteur
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...


Claude MALHURET : Conclusions CMP - Aménagement du Rhône
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Combattre le harcèlement scolaire
17 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif) ✅ Ce...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Renforcer le droit à l'avortement
16 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) ✅ Ce...


Dany WATTEBLED : Nouvelle lecture - Démocratiser le sport en France
16 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (voir le dossier législatif) ✅ Ce...


Alain MARC : Conclusions CMP - Renforcer la protection des lanceurs d'alerte
16 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs...


Joël GUERRIAU : Égalité et liberté dans le choix et l'attribution du nom
15 février 2022 Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans le choix et l'attribution du nom (voir le dossier...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








