Franck MENONVILLE : PPL Instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie
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Interventions au Sénat
06 février 2020 Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique...
Jean-Pierre DECOOL : PPL relative à la sécurité sanitaire
05 février 2020 Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de...
Joël GUERRIAU : PPL Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
04 février 2020 Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à...
Jérôme BIGNON : PPL Déclaration de naissance auprès de l'état civil du lieu de résidence des parents
16 février 2020 Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des...
Dany WATTEBLED : PPL visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales
16 février 2020 Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les...
Claude MALHURET : PPL visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
15 février 2020 Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Monsieur le Président, Madame la...
Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à renforcer le régime des catastrophes naturelles
15 février 2020 Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Monsieur le Président, Monsieur le / Madame la...
Jean-Pierre DECOOL : PPL modifiant la loi n°2018-938 du 30/10/18 EGALIM
14 janvier 2020 Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le...
Franck MENONVILLE : PPL modifiant la loi n°2018-938 du 30/10/18 EGALIM
14 janvier 2020 Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le...
Colette MELOT : Expl. vote PPL visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en IdF
14 février 2020 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le...
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