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Interventions au Sénat


Deux textes en faveur de la transition écologique de nos territoires à l'ordre du jour
Notre Groupe a souhaité inscrire à l'ordre du jour du Sénat, lors de son espace réservé du jeudi 20 octobre à partir de 16h, deux sujets...


Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...


Pierre-Jean VERZELEN : Garantir la qualité du débat démocratique pour les élections de 2022
25 février 2022 Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Contrôle parental pour l'accès à Internet
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...


Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Certification de cybersécurité des plateformes numériques
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes...


Jean-Louis LAGOURGUE : Deuxième lecture - Proposition de loi relative au monde combattant
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi relative au monde combattant (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte est...


Joël GUERRIAU : Nouvelle lecture - Choix du nom issu de la filiation
24 février 2022 Nouvelle lecture sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (voir le dossier législatif) ✅...


Joël GUERRIAU : Maintien de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse
23 février 2022 Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation...


Joël GUERRIAU : Garantie à l'emploi dans l'écologie et le social pour les chômeurs de longue durée
23 février 2022 Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à...


Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de loi relative à l'innovation en santé
22 février 2022 Proposition de loi relative à l'innovation en santé (voir le dossier législatif) Monsieur le Président, Madame la...
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