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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles.
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Madame la...


Daniel CHASSEING - PPL améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 Octobre 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Madame la...


Louis VOGEL : PPL relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23 Octobre 2023 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RAPT Monsieur le Président,...


Laure DARCOS : PPL relative aux services express régionaux métropolitains
23 Octobre 2023 Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...


Laure DARCOS - PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
10 Octobre 2023 PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes...


Pierre MEDEVIELLE : PPL renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
10 Octobre 2023 PPL visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux https://www.senat.fr/dossier-legislati...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'accident
12 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles...


Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
6 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux...
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